Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
GAÏA FIDUCIAIRE attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des personnes qui consultent son site internet ou prennent contact avec le cabinet.
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site est :
GAÏA FIDUCIAIRE – SAS
Siège social : 594 a chemin du Quartier d’Espagne, 30900 Nîmes.
Email (moyen de contact à privilégier, sur ces sujets) : contact@gaia-fiduciaire.com
Téléphone : 09 86 48 47 54
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon les fonctionnalités utilisées et les échanges avec le cabinet, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, fonction ;
- Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, entreprise ;
- Données relatives à la demande : objet et contenu des messages transmis au cabinet ;
- Données relatives aux échanges et au suivi commercial ;
- Données techniques de navigation, dans les conditions précisées dans la politique relative aux cookies et traceurs.
GAÏA FIDUCIAIRE veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.
Les formulaires du site ne sont pas destinés à recueillir des informations confidentielles, des pièces comptables ou des documents contenant des données personnelles sensibles. Ces éléments doivent, le cas échéant, être transmis par des moyens sécurisés communiqués par le cabinet.
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact et de renseignements
- Répondre aux demandes adressées au cabinet ;
- Organiser des échanges ou rendez-vous ;
- Assurer le suivi des sollicitations.
Base légale : intérêt légitime de GAÏA FIDUCIAIRE et, lorsque la demande s’inscrit dans une démarche préalable à une prestation, mesures précontractuelles.
Gestion de la relation commerciale et des prospects
- Assurer le suivi des contacts professionnels ;
- Présenter les prestations du cabinet ;
- Établir et suivre les propositions commerciales ;
- Développer et entretenir les relations professionnelles.
Base légale : intérêt légitime du cabinet, sous réserve du respect des droits et intérêts des personnes concernées.
Communication et prospection commerciale
Les coordonnées professionnelles peuvent être utilisées pour adresser des informations relatives aux activités et prestations du cabinet, dans le respect des règles applicables à la prospection commerciale électronique.
Base légale : intérêt légitime lorsque la prospection est adressée à des professionnels et concerne leur activité professionnelle. Lorsque le consentement est légalement requis, celui-ci est recueilli préalablement.
Mesure de fréquentation et amélioration du site
Des données techniques et statistiques peuvent être utilisées afin de mesurer la fréquentation du site, comprendre son utilisation et améliorer son fonctionnement.
Les modalités de ces traitements dépendent des outils effectivement déployés et sont précisées dans la politique relative aux cookies et traceurs.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de GAÏA FIDUCIAIRE, dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour le compte du cabinet, notamment dans les domaines suivants :
- Hébergement et maintenance du site internet ;
- Gestion des formulaires et des communications électroniques ;
- Gestion de la relation commerciale ;
- Mesure de fréquentation et statistiques ;
- Sécurisation des systèmes informatiques.
Ces prestataires interviennent dans le cadre de leurs missions respectives et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
À titre indicatif :
- Demandes de contact n’ayant pas donné lieu à une relation commerciale : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
- Données relatives aux prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
- Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables ;
- Données nécessaires à la gestion des demandes d’exercice des droits : pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la gestion d’éventuels contentieux.
Les durées peuvent être prolongées lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
6. Sécurité des données
GAÏA FIDUCIAIRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Ces mesures visent notamment à prévenir les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations de données.
7. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques ou outils numériques utilisés par le cabinet peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou impliquer des transferts de données vers des pays tiers.
Lorsque de tels transferts ont lieu, GAÏA FIDUCIAIRE veille à ce qu’ils soient encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types, le cas échéant complétées par des mesures appropriées.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles la concernant ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement des données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition à certains traitements ;
- Droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
9. Prospection commerciale
Les communications commerciales adressées par voie électronique respectent les règles applicables à la prospection professionnelle et à la protection des données personnelles.
Chaque communication commerciale comporte un moyen simple et gratuit de s’opposer à de nouvelles sollicitations.
Les personnes ne souhaitant plus recevoir de communications commerciales peuvent également en faire la demande à l’adresse contact@gaia-fiduciaire.com.
10. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de sa fréquentation ou à l’amélioration de ses services.
Les modalités de dépôt, de gestion et de conservation de ces traceurs, ainsi que les possibilités de consentement ou d’opposition, sont détaillées dans la page dédiée à la politique relative aux cookies et autres traceurs.
11. Modification de la politique
GAÏA FIDUCIAIRE se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.