GAÏA FIDUCIAIRE – Société d’expertise comptable
1. Présentation
GAÏA FIDUCIAIRE est une société par actions simplifiée exerçant une activité d’expertise comptable, inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables d’Occitanie.
Le cabinet accompagne principalement les entreprises (de type TPE ou PME, sur différents secteurs, sélectionnés), les dirigeants, les associations et les exploitations agricoles dans leurs besoins en matière comptable, fiscale, sociale, financière et de conseil, dans les limites de ses compétences et habilitations professionnelles.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales définissent les principes généraux applicables aux prestations proposées par GAÏA FIDUCIAIRE.
Elles s’appliquent en principe, sous réserve de conditions générales alors mises à jour, puis des dispositions particulières figurant dans les lettres de mission conclues entre le cabinet et ses clients.
Chaque mission fait l’objet d’une lettre de mission précisant notamment :
- La nature et l’étendue des prestations confiées ;
- Les obligations respectives du cabinet et du client ;
- Les modalités d’intervention ;
- Les honoraires et modalités de règlement ;
- La durée et les conditions de renouvellement ou de résiliation.
3. Engagement contractuel
Toute intervention du cabinet est subordonnée à l’acceptation préalable d’une lettre de mission par le client et GAÏA FIDUCIAIRE.
La lettre de mission constitue le document contractuel de référence pour la définition des prestations confiées.
Les prestations non expressément prévues dans la lettre de mission font, le cas échéant, l’objet d’un accord complémentaire.
4. Obligations du cabinet
GAÏA FIDUCIAIRE s’engage à réaliser les prestations confiées conformément :
- Aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
- Aux normes professionnelles de la profession d’expert-comptable ;
- Aux règles déontologiques encadrant son activité ;
- Aux stipulations de la lettre de mission.
Le cabinet met en œuvre les diligences professionnelles appropriées à la nature des missions qui lui sont confiées.
Il est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues par les textes applicables.
5. Obligations du client
Le client s’engage à communiquer au cabinet, dans les délais convenus, les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des missions.
Il demeure responsable :
- De l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises ;
- De la transmission des pièces justificatives nécessaires ;
- Du respect de ses obligations légales et réglementaires qui ne relèvent pas du périmètre de la mission confiée au cabinet ;
- De la validation des informations et documents qui lui sont soumis, lorsque cette validation est prévue.
Tout retard ou défaut de transmission d’informations susceptible d’affecter la réalisation de la mission pourra entraîner une adaptation des délais d’intervention ou des conditions de réalisation de la prestation.
6. Honoraires et facturation
Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature des prestations, de leur complexité, du temps nécessaire à leur réalisation et des conditions particulières de la mission.
Leur montant et leurs modalités de règlement sont précisés dans la lettre de mission ou dans tout accord complémentaire.
Les frais et débours éventuels sont facturés selon les modalités convenues entre les parties.
7. Confidentialité et protection des données
GAÏA FIDUCIAIRE s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents qui lui sont communiqués dans le cadre de ses interventions, conformément aux obligations professionnelles et réglementaires applicables.
Les données personnelles éventuellement traitées dans le cadre des missions font l’objet de mesures de protection adaptées.
Les modalités spécifiques de traitement des données personnelles sont précisées, le cas échéant, dans les documents contractuels et les informations relatives à la protection des données.
8. Responsabilité professionnelle
GAÏA FIDUCIAIRE exerce ses missions dans le respect des règles professionnelles applicables et engage sa responsabilité dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Les conditions particulières de responsabilité, les limites de la mission et les obligations respectives des parties sont précisées dans la lettre de mission.
9. Durée et résiliation
La durée des prestations, leurs conditions de renouvellement et les modalités de résiliation sont définies dans la lettre de mission correspondante.
Les parties s’engagent à respecter les modalités de préavis et les conditions de cessation de mission qui y sont stipulées, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
10. Réclamations et règlement des différends
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à GAÏA FIDUCIAIRE par courrier ou par courrier électronique :
GAÏA FIDUCIAIRE
594 a chemin du Quartier d’Espagne
30900 Nîmes
contact@gaia-fiduciaire.com
Le cabinet s’efforce de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l’exécution de ses prestations.
Les modalités de règlement des différends sont également soumises aux dispositions professionnelles applicables et aux stipulations de la lettre de mission.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales, par défaut en l’absence d’une quelconque collaboration entre nous, puis indicatives et de première intention, sur le présent site, sont soumises au droit français : de nouveau, il est rappelé que les dispositions générales, mises à jour, et particulières des lettres de mission prévalent pour les éléments propres à chaque intervention.